Financement de la formation

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a transféré aux conseils régionaux la responsabilité des formations sanitaires et sociales, déclinée à travers un schéma d'organisation des formations qui inclut leur financement. Les établissements de rattachements des Instituts contribuent également à leur fonctionnement notamment à travers le suivi de gestion mais aussi la mise à disposition des locaux et infrastructures de formation, sans oublier l'accès à des prestations logistiques de proximité, telles que la restauration ou la Blanchisserie.

Ainsi, par convention,  la région vote annuellement une subvention allouée aux Instituts de formation leur permettant de financer une grande partie des coûts de leur fonctionnement, les charges de personnel et la rémunération de l'ensemble des intervenants. Le calcul de cette subvention inclut tout particulièrement le financement de la gratuité de la formation pour une majorité d'étudiants relevant d'une poursuite de leurs études, ou en situation de demandeurs d'emploi.

Le coût annuel de la formation est actualisé chaque année au regard de la situation budgétaire de l'institut. Pour l'année universitaire 2019/2020 il a été fixé à 7 927 euros soit un coût prévisionnel de 23 781 euros pour la totalité des trois années de la formation.

 

 Eligibilité à la gratuité de la formation 

La Région confie à chaque Institut le soin d'examiner la situation de tous les étudiants pour se prononcer sur l'éligibilité à la gratuité de la formation des étudiants. Pour cela chaque étudiant est tenu de renseigner, avant son entrée en formation, un dossier qui déterminera les conditions de financement de sa formation.

La Région assure le financement de tout ou partie des coûts de formation des étudiants en poursuite de scolarité ou demandeur d'emploi non démissionnaire d'un CDI ou d'un emploi public, avec une règle supplémentaire pour les étudiants réalisant deux formations supérieures sanitaires et sociales de même niveau et/ou de même durée d'un délai de carence de 2 ans minimum constaté entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d'entrée dans la nouvelle formation.

Doivent s'acquitter des coûts de formation :

  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire,
  • les salariés avec ou sans traitement qui se trouvent en formation en cours d'emploi, et relevant du plan de formation de l'organisme employeur ou en congé individuel de formation ou tout autre dispositif,
  • les personnes percevant une allocation d'étude versée par un centre hospitalier ou un employeur ou un fonds de formation
  • les salariés sous contrat de travail (y compris contrats aidés) au moment de l'entrée en formation,
  • les démissionnaires d'un CDI ou d'un emploi public,
  • les personnes bénéficiant d'une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap...),
  • les personnes en congé parental.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site du Conseil Régional en cliquant sur le lien suivant [cliquez ici]

 

Bourses d'études

L'allocation d'une bourse d'études est envisageable sous conditions de ressources. La région instruit les dossiers des étudiants qui en font la demande.

Conditions, règlement, simulateur de calcul : consultez le site du Conseil Régional [cliquez ici]

Pour en savoir plus et connaître les démarches à effectuer renseignez-vous auprès du secrétariat de l'Institut

 

AIFL : Aide Individuelle à la Formation des Ligériens

La Région des Pays de la Loire peut accorder une aide financière à des étudiants dont la situation correspond à certains critères d'attribution : il ne s'agit pas d'une bourse avec laquelle cette aide n'est d'ailleurs pas cumulable.

Pour connaître ce dispositif d'aide et ses conditions : [cliquez ici]

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20 Avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004
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